Création Initiale : 15.01.2024 / Dernière mise à jour : 03.04.2025 / Version du document : v0.8
Table des Matières |
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
9. Droit de Rétractation et retour de marchandise
10. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
13. Modifications des Conditions Générales
16. Liens vers des sites internet de tiers
18. Droit applicable et for juridique
20. Sécurité du site web
1. Préambule
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits par Kana Roots à toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://kanaroots.ch/, désignée ci-après sous le terme « Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, accompagnées du bon de commande et de la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Kana Roots et le Client pour l’achat des produits sélectionnés.
La protection de la vie privée de nos utilisateurs est une priorité. Notre politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la protection des informations. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez implicitement les termes de cette politique de confidentialité.
Toute commande passée sur le site internet https://kanaroots.ch/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Client.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client est prié de ne pas utiliser le site internet.
Kana Roots se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en vigueur.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à la commande du Client seront celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande et acceptées par le Client à ce moment-là.
2. ACCEPTATION DES Conditions Generales de Vente
En passant commande sur le site internet https://kanaroots.ch/, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. De plus, en acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client atteste être majeur, âgé de 18 ans ou plus.
3. Prix
Le catalogue sur le site internet présente les prix en francs suisses, toutes taxes comprises, et ils sont assortis d’une garantie. Les articles sous garantie sont régis par les conditions de l’offre en vigueur au moment de l’achat, prenant effet à la date de livraison comme en témoigne le document d’accompagnement de l’achat sur la boutique en ligne du site internet, recommandé à conserver soigneusement, et faisant preuve de facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un entretien inadéquat, d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, ou d’une usure normale.
Chez KanaRoots.ch, nous assurons une transparence totale concernant les prix de nos produits, que ce soit en ligne ou en magasin. Tous les prix sont clairement indiqués en francs suisses, avec la TVA incluse. Ils sont garantis, et les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre en vigueur au moment de l’achat.
Les prix affichés sur notre site internet sont TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, cela peut être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais seul le prix au moment de la commande sera applicable.
Les produits demeurent la propriété de Kana Roots jusqu’au paiement complet par le client. Les promotions sont clairement signalées et valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période spécifiée.
Il est important de souligner que toute tentative d’évasion fiscale peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. En outre, les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont facturés en supplément en fonction du montant total de la commande.
4. Produit
Kana Roots propose une gamme de produits soigneusement sélectionnés. Bien que la recherche scientifique continue de mettre en lumière les multiples bienfaits du Cannabis CBD sur la santé physique et mentale, il est important de souligner que les informations fournies sur notre site ne remplacent en aucun cas les conseils médicaux.
Ainsi, aucune prescription ni indication médicale ne sera fournie. Étant donné la variabilité de l’effet des produits Cannabis CBD d’une personne à l’autre, nous recommandons aux nouveaux consommateurs de débuter leur usage de façon légère à modérée.
Les produits proposés par Kana Roots sont issus uniquement de la production réalisée dans les locaux de Kana Roots. AUNCUN produit vendu sur la boutique en ligne de Kana Roots ne vient de l’achat de sous-traitants ou autres vendeurs.
5. Commande
Kana Roots propose un processus de commande simple et sécurisé pour l’achat de produits. Les informations contractuelles sont présentées et seront confirmées au client lors de sa commande et avant la livraison. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Pour passer une commande sur le site https://kanaroots.ch/, le client n’est pas obligé de se créer un compte mais doit fournir des informations précises et complètes pour la livraison. Toute information incorrecte ou mensongère pourrait entraîner la fermeture du compte et l’annulation de la commande. S’il le souhaite la création de compte est accessible depuis le menu principal, et le client devra s’identifier à chaque visite pour consulter son compte ou passer une commande.
Pour les boutiques qui distribuent nos produits, les achats peuvent être effectués en magasin pendant les heures d’ouverture, mais aucune marchandise ne sera vendue aux personnes mineures sans présentation d’une pièce d’identité. Sur la boutique en ligne, les clients n’ont que le choix de la livraison par envoi postal.
Les commandes en ligne sont expédiées par colis postal selon l’option choisie lors de la commande. Ce processus garantit une grande flexibilité et commodité pour les clients, tout en assurant un service de qualité et une expérience d’achat sécurisée sur KanaRoots.ch.
6. Paiement
KanaRoots.ch propose plusieurs options de paiement pour offrir à ses clients une flexibilité maximale lors de l’achat des produits. Les prix des produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison sont à régler en totalité au moment de la commande.
Sur le site internet, les clients ont le choix entre différents moyens de paiement, notamment le paiement par carte bancaire ou par virement bancaire. Lorsque le client choisit le paiement par carte bancaire, il est redirigé vers une interface sécurisée proposée directement par KreativMedia tel que Paypal (Kreativ Media GmbH / Höschgasse 45, 8008 Zürich au téléphone : +41 44 421 24 14 / https://www.kreativmedia.ch/fr/home) où il peut saisir en toute sécurité les informations de sa carte bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat est formé de manière irrévocable.
Pour ceux qui préfèrent le paiement par virement bancaire, une confirmation de commande est envoyée au client dès la validation de la commande. Pour finaliser le paiement et déclencher le traitement de la commande, le client doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire indiqué sur la boutique en ligne KanaRoots.ch, dont les coordonnées sont fournies à la fin de la commande. Surtout ne pas oublier de mettre le numéro de la commande dans le virement bancaire. Dès réception du virement, la commande est traitée et le client en est informé par courriel.
Pour les magasins qui distribuent nos produits, les clients peuvent généralement payer en espèces ou par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par cartes de débit Postcard de Postfinance et Maestro selon les magasins.
En ligne, les méthodes complémentaires de paiement qui sont prévues comprennent TWINT, le paiement par Postcard de Postfinance, ainsi que la solution recommandée par la BCGE.
KanaRoots.ch se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable ou si des raisons fondées laissent penser que le client agit de manière frauduleuse. La boutique en ligne met en place ces mesures pour garantir la sécurité et l’intégrité de ses transactions.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Chez KanaRoots.ch, nous souhaitons assurer la disponibilité constante de nos produits, tous fabriqués en interne avec un accent particulier sur la qualité. En tant que producteur exclusif, nous nous concentrons sur le contrôle complet de notre chaîne de production, ce qui nous permet de garantir la disponibilité régulière de nos articles. Ainsi, nos clients peuvent avoir confiance en notre capacité à fournir des produits de haute qualité, sans dépendre de tiers fournisseurs. Si malheureusement un produit devait être temporairement indisponible, nous nous engageons à communiquer rapidement avec nos clients et à résoudre la situation avec le plus d’efficacité possible pour garantir leur satisfaction.
8. Livraison
KanaRoots.ch s’engage à fournir des services de livraisons professionnelles et fiables pour l’expédition de ses produits Cannabis CBD en sous-traitant l’activité à La Poste Suisse SA. Nos clients bénéficient d’une gamme d’options d’envoi, sélectionnées en fonction de leur préférence et de leur lieu de résidence. Les frais d’expédition sont clairement communiqués lors de la commande et sont à la charge du client.
Suite à la réception du paiement, notre équipe procède au traitement de la commande dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. Les produits disponibles sont expédiés promptement, et nos clients reçoivent une notification par courriel dès que leur colis est envoyé. Tous nos envois sont accompagnés d’un suivi postal afin d’assurer leur sécurité et leur traçabilité tout au long du processus de livraison.
La confidentialité et la sécurité des colis sont d’une importance capitale chez KanaRoots.ch. Nous nous engageons à expédier les produits de manière neutre et discrète, sans faire mention du nom de notre boutique, et à garantir leur intégrité en les fermant hermétiquement pour éviter tout dommage lors du transport.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous informons nos clients sans délai et leur offrons des alternatives appropriées. Nous acceptons les retours dans leur emballage d’origine et non ouverts, sous réserve d’une évaluation au cas par cas.
Nos délais de livraison sont fournis à titre indicatif, et dans le cas où un retard de plus de trente jours serait constaté, nos clients ont la possibilité de résilier le contrat de vente et d’obtenir un remboursement.
KanaRoots.ch s’engage à fournir à ses clients une expérience d’achat en ligne fluide et sécurisée, en leur proposant des options de livraison adaptées à leurs besoins, tout en garantissant la qualité et l’intégrité de nos services de livraison en les sous-traitant à La Poste Suisse SA.
9. Droit de Rétractation et retour de marchandise
Le droit de rétractation constitue un aspect essentiel de la relation entre Kanaroots.ch et ses clients, définissant les modalités de retour et d’échange des produits. Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation Européenne, les clients disposent d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer ce droit. Cette disposition est en accord avec les normes européennes bien que, conformément à la législation suisse, il n’existe aucun délai de rétractation obligatoire. Toutefois, afin de garantir une expérience d’achat optimale, Kanaroots.ch propose une période de rétractation de quatorze jours, alignée sur les standards européens.
Au-delà de ce délai, Kanaroots.ch n’accepte ni retour ni remboursement dans le cadre du droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés du bon de livraison initial. Les frais de retour sont à la charge du client.
Kanaroots.ch prend également en considération les échanges de marchandises dans des circonstances spécifiques, offrant un bon d’échange équivalent à la valeur du produit initial. Cette offre est soumise à certaines conditions, notamment le retour du produit dans son emballage d’origine et non ouvert. Chaque demande est évaluée individuellement, sans obligation de la part de Kanaroots.ch.
La confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients sont une priorité chez Kanaroots.ch. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, garantissant une gestion confidentielle des informations fournies par nos clients.
Pour éviter tout soucis Kanaroots.ch assure un suivi rigoureux de ses envois postaux, offrant un service de livraison sûr et fiable. Nos colis sont envoyés avec un suivi de La Poste Suisse SA pour assurer leur traçabilité, et nous garantissons leur discrétion grâce à des emballages neutres et hermétiquement fermés.
En somme, Kanaroots.ch s’efforce de fournir à ses clients une expérience d’achat en ligne transparente et sécurisée, en respectant les normes légales et en veillant à la satisfaction de sa clientèle et en assurant un vrai service de retour de marchandise.
10. Protection des DONNÉES personnelles et politique de CONFIDENTIALITÉ
La protection des données personnelles est une préoccupation majeure chez Kanaroots.ch, conforme à la législation suisse sur la protection des données. Nous nous engageons à garantir une gestion strictement confidentielle des informations fournies par nos clients, en accord avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données personnelles des clients de Kanaroots.ch sont utilisées uniquement à des fins d’enregistrement et de traitement des commandes, ainsi qu’à une gestion optimale des comptes clients. Nous ne communiquons aucune donnée de nos clients à des entreprises ou sociétés tierces. Les informations collectées se limitent aux renseignements nécessaires à la gestion des commandes, notamment le nom et prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse de livraison et de facturation, le courriel, le numéro de téléphone, les modalités de paiement, les produits commandés ou achetés en magasin, ainsi que le chiffre d’affaires par client pour des fins de fidélisation.
Conformément à nos obligations légales, nous stockons certaines données d’utilisation anonymement dans les fichiers journaux, notamment l’adresse IP, la date, l’heure, la demande du navigateur et des informations générales transmises au système d’exploitation. Ces données sont utilisées à des fins d’évaluations statistiques pour améliorer notre offre de manière anonyme et ne sont pas associées à des informations personnelles identifiables.
Nous tenons à souligner que toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles et sont traitées avec le plus grand soin. Dans le cadre de la gestion des commandes, ces informations pourraient être communiquées à des entreprises associées, mais uniquement dans le but de faciliter le processus de commande et de livraison.
Chez Kanaroots.ch, nous respectons pleinement les droits de nos clients en matière de protection des données. Conformément à la loi suisse sur la protection des données, chaque client dispose du droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données personnelles fournies. Ces droits peuvent être exercés en ligne ou en contactant notre service clientèle.
En résumé, Kanaroots.ch s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données personnelles, dans le but d’assurer une expérience d’achat en ligne sécurisée et transparente.
11. Propriété intellectuelle
Chez Kanaroots.ch, nous accordons une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé, à moins que des dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle ne soient prévues au sein d’un contrat entre Kana Roots et le bénéficiaire de l’usage des contenus présentés sur le site web de Kana Roots kanaroots.ch.
Nous tenons à souligner que toute reproduction totale ou partielle de notre site, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite sans notre consentement préalable et écrit. Nous considérons le respect des droits d’auteur comme une priorité absolue et nous nous réservons le droit d’entreprendre des actions légales en cas de violation de ces droits.
Le droit d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photos ou autres fichiers présents sur notre site appartiennent exclusivement à Kanaroots.ch ou aux propriétaires mentionnés. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments nécessite l’obtention préalable et écrite du consentement du titulaire des droits d’auteur.
En résumé, nous sommes fermement engagés à protéger la propriété intellectuelle et à faire respecter les droits d’auteur de manière stricte. Nous encourageons nos utilisateurs à utiliser notre site de manière responsable et à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres.
12. Garanties légales
Chez Kanaroots.ch, nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients et à la qualité de nos produits. Ainsi, dès la réception de votre commande, nous vous encourageons à vérifier l’état des marchandises livrées afin d’exclure tout défaut de matière ou de fabrication manifeste, ainsi que tout dommage potentiel dû au transport. Si vous constatez un quelconque défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées, il est de votre responsabilité de nous le signaler immédiatement, conformément à la loi, afin que nous puissions y remédier.
Tous les produits que nous proposons sur Kanaroots.ch bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, vous avez la possibilité de le retourner à Kanaroots.ch, qui procédera à son remboursement, à son échange ou à son remplacement, selon vos préférences. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l’adresse mentionnée dans les mentions légales (ci-dessous) dans un délai de quinze jours après la livraison.
Nous tenons à souligner que, malgré nos efforts pour garantir la qualité de nos produits, Kanaroots.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits que nous commercialisons. Nous encourageons donc nos clients à utiliser nos produits de manière responsable et conforme aux instructions d’utilisation fournies.
13. Modifications des Conditions Générales
Kana Roots se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment ses Conditions Générales. Cependant, les Conditions Générales applicables au moment de l’achat et/ou de la commande resteront contraignantes pour le client. Nous encourageons donc nos clients à consulter régulièrement nos Conditions Générales afin de rester informés de tout changement éventuel.
Lorsque des modifications sont apportées aux Conditions Générales, nous les posterons sur notre site internet afin que nos clients puissent les consulter facilement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Nous nous engageons à informer nos clients de toute modification des Conditions Générales via un avis visible et clair sur notre site internet. En continuant à utiliser nos services après une modification des Conditions Générales, vous acceptez les nouvelles conditions énoncées.
Pour toute question ou clarification concernant nos Conditions Générales ou toute autre demande relative à nos services, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site.
Vous pouvez également consulter nos autres sections d’informations légales, telles que notre Politique de confidentialité et nos Mentions de droit d’auteur, afin de comprendre pleinement nos engagements et obligations envers nos clients.
Nous vous remercions de votre confiance et vous assurons de notre engagement à vous offrir un service de qualité et transparent.
Il est également essentiel de souligner que les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit suisse, qui régit l’ensemble de nos relations commerciales avec nos clients. Cette législation s’applique à toutes les interactions que vous pourriez avoir avec Kanaroots.ch, que ce soit pour un achat en ligne ou en magasin.
14. RESPONSABILITÉS
Dans la mesure permise par la loi, Kana Roots ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, causés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés par Kana Roots.
Kana Roots utilise les services de la société Kreativ Media GmbH (Höschgasse 45, 8008 Zürich au téléphone : +41 44 421 24 14 (https://www.kreativmedia.ch/fr/home) pour construire et hébergé le site web et la boutique en ligne. Notre responsabilité ne peut être retenu pour tout souci lié à l’usage de notre boutique en ligne, des moyens de paiements et de la gestion des commandes au sein de la solution en ligne entièrement mis à disposition par la société KreativMedia GmbH.
Kana Roots ne peut être tenu responsable que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services après-vente. En aucun cas, la responsabilité de Kana Roots ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, et autres problèmes involontaires, ou pour tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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Le site de vente en ligne https://kanaroots.ch/ est exploité par la société Networks Sarl, dont le siège social est situé à Rue Blavignac 10, Carouge 1227 Suisse enregistrée au registre du commerce de Genève.
15. Cookies
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17. ÂGE minimum
Pour utiliser ce service en ligne, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, selon lequel des deux est le plus élevé. En accédant à ce service, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal requis.
Si vous avez moins de l’âge minimum requis, veuillez ne pas accéder à ce service. En accédant à ce service, vous reconnaissez que vous ne remplissez pas les critères d’âge minimum et vous êtes donc expressément interdit d’utiliser ce service.
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En utilisant ce service, vous acceptez également que toute personne mineure utilisant ce service sous votre supervision soit soumise à ces conditions d’utilisation.
18. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Carouge dans l’État de Genève. Le for juridique exclusif pour toutes les procédures est à Carouge, Canton de Genève, Suisse.
Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège.
19. Mentions LÉGALES
Courriel : info@kanaroots.ch
INFORMATIONS SUR LA PUBLICATION :
Responsable de publication : Kana Roots
Délégué à la protection des données et Webmaster : Kana Roots
HÉBERGEUR :
Kreativ Media GmbH
Höschgasse 45, 8008 Zürich au téléphone : +41 44 421 24 14 (https://www.kreativmedia.ch/fr/home)
20. SÉCURITÉ du site web
Le site https://kanaroots.ch/ bénéficie d’un système de sécurité optimal opéré par Kreativ Media GmbH. Nous avons mis en place un cryptage SSL et renforcé tous les processus de brouillage et de cryptage pour protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous nous engageons à adapter toutes les nouvelles normes de sécurité pertinentes sur notre site https://kanaroots.ch/
Kreativ Media GmbH est une société d’hébergement Suisse connue et réputée et nous bénéficions au travers de leur solution de boutique en ligne d’un environnement respectant les dernières normes de sécurité et de protection des données personnelles et de paiement.
Merci de confirmer que vous avez bien plus de 18 ans
